Mentions légales

MENTIONS LEGALES

Informations vérifiées le 03/03/2020

A) Mentions obligatoires

Objet :
Ce site internet présente les actions d’insertion sur le territoire de La Grand-Combe (code insee 30132).

Editeur et Hébergeur :
Département du Gard (siret : 223 000019 00073)
3 rue Guillemette
30044 Nîmes cedex 9
Tél : 04 66 56 28 50
contact : laminedinfos@gard.fr

Directeur de la publication :
M. le Président du Conseil Départemental du Gard

B) Politique de protection des données personnelles :

Veuillez consulter la rubrique du même nom sur www.gard.fr

Vos droits informatique et Libertés conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 sur les traitements de données à caractère personnel

Formulaire de contact :
Les informations textuelles recueillies font l’objet d’un traitement destiné à répondre à vos questions. Le Département du Gard est le responsable du traitement qui relève d’une mission d’intérêt public (PDI du Gard selon la loi du 1er décembre 2008) visant à mettre en place un accès facilité à l’information concernant les actions d’insertion sociales et professionnelles. Les destinataires des données sont les personnels habilités du Département du Gard et des structures d’insertion partenaires, les services informatiques et leurs prestataires. Les données sont obligatoires et nécessaires pour faire une réponse. Les données sont conservées 1 an puis détruites.

Enregistrement et publication de vidéo sonore :
Les données collectées (image, son, texte) font l’objet d’un traitement pour constituer des vidéos sonores destinées à une présentation publique aux internautes. Le Département du Gard est le responsable du traitement qui relève d’une mission d’intérêt public (PDI du Gard selon la loi du 1er décembre 2008) visant à promouvoir les actions sociales et professionnelles. Les destinataires des données sont les internautes, les personnels habilités du Département du Gard et des structures d’insertion partenaires, les services informatiques et leurs prestataires. Les données recueillies sont obligatoires et nécessaires pour faire les montages vidéo et les publier sur le site internet. Les données sont conservées 3 ans puis détruites.

Pour tous les traitements de données à caractère personnel ci-dessus :
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le règlement européen.

Vous pouvez exercer ces droits en justifiant de votre identité et en indiquant : « exercice des droits Informatique et Libertés » en écrivant :

  • soit sur le formulaire de contact du site
  • soit à l’adresse postale : Service Territorial d’Insertion, 747 Chemin de la Bedosse, 30100 Alès

Pour votre information, vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données par écrit : dpo@gard.fr ou Département du Gard, à l’attention du DPO, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes cédex 9.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr)

C) Droits d'auteurs et propriété intellectuelle, création de liens

Le présent site internet constitue une œuvre dont le Département du Gard est l'auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Conformément à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle toute utilisation des œuvres, autre que la consultation individuelle et privée, est interdite.

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