Je suis bénéficairedu RSA et je rentre en formation, puis-je conserver le bénéfice de mon allocation ?

Les bénéficiaires du RSA poursuivants des études ne peuvent pas conserver le RSA sauf dérogation.

Pour pouvoir être éligible au RSA, le demandeur ou le bénéficaire ne doit pas être élève, étudiant ou stagiaire au sens de l'article L.612-8 du code de l'éducation. En effet, le RSA n'a pas vocation à se substituer aux bourses de l'enseignement supérieur. Cette exclusion ne s'applique pas aux personnes bénéficaires du RSA majoré et aux conjoint, concubin ou partenaire.

Des dérogations sont possibles dans certaines situations mais celles-ci ne concernent que les personnes en formation de moins d'un ans. Ces dérogations sont encadrées par le règlement départemental de l'allocation RSA et sont soumises à décision du Président du Conseil Départemental. Elles sont effectuées sur la Grand Combe par le Conseiller Emploi Formation Insertion du territoire (CEFI). Pour plus de détails, vous pouvez le contacter au centre Médico Social (CMS) de La Grand Combe.