Je suis en fin de droit chômage. Puis-je bénéficier du RSA ?

Oui, la CAF peut procéder à la neutralisation de vos ressources pour vous ouvrir un droit au RSA.

La neutralisation des ressources :

Pour calculer la plupart des allocations, la Caisse des allocations familiales (CAF) ne se base pas sur les ressources de l’allocataire au moment de la demande, mais sur ses ressources au cours de périodes antérieures (Déclaration Trimestriel de ressources)

Cette règle peut poser problème lorsqu’un changement récent de situation, comme une fin de droit au chômage, provoque une importante baisse des revenus. Pour remédier cela, il est possible de demander la neutralisation des ressources.

La neutralisation consiste à exclure du calcul du RSA, des revenus professionnels ou assimilés perçus au cours du trimestre de référence, dont le versement a été interrompu de manière certaine, sans qu’aucun revenu de substitution n’intervienne. Cette dernière condition s’apprécie au titre de chaque mois du trimestre de droit. La mesure de neutralisation est applicable à chaque membre du foyer.La neutralisation a pour objectif d’éviter des diminutions importantes et brutales de revenus. Elle est effectuée à l’ouverture du droit ou au moment des révisions.

Cas de la démission ou fin de perception volontaire de revenu d'activité:

Lors de la demande de RSA, la neutralisation des ressources est décidée par le Président du Département, sur décision individuelle au regard du motif de la démission et de l'insertion sociale et professionnelle du demandeur. Quatre mois après sa démission l'allocataire doit faire valoir ses droits éventuels auprès de Pôle emploi. En effet, au regard de ses efforts de reclasse-ment les allocations de chômage peuvent être attri-buées après ces 4 mois de carence